Chatbot et contenus générés : l’obligation de transparence

Ce que dit l’article 50

L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, l’AI Act, fixe des obligations de transparence. Elles s’appliquent depuis le 2 août 2026. Leur but : qu’une personne sache quand elle a affaire à une IA.

Le texte contient plusieurs règles :

• Interaction avec une IA (paragraphe 1). Les personnes doivent être « informées qu’elles interagissent avec un système d’IA », sauf si c’est évident.
• Marquage technique (paragraphe 2). Les outils qui génèrent du texte, des images, du son ou de la vidéo doivent marquer leurs contenus. Ce marquage doit être détectable par une machine. Cette règle vise les éditeurs d’outils. Les outils déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour l’appliquer.
• Reconnaissance des émotions (paragraphe 3). Les personnes exposées à ce type de système doivent en être informées.
• Hypertrucages (paragraphe 4). Un hypertrucage est une image, un son ou une vidéo qui ressemble à des personnes, lieux ou événements réels. Il pourrait passer pour authentique. Celui qui le diffuse doit indiquer qu’il a été généré ou manipulé par IA.
• Textes d’intérêt public (paragraphe 4). Un texte généré par IA pour informer le public sur des questions d’intérêt public doit être signalé. L’exception : il a été relu par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale. Une simple correction d’orthographe ne compte pas comme relecture.

L’information doit être donnée « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition ». Elle doit aussi être accessible.

Les contenus générés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être signalés après coup. La Commission européenne encourage toutefois à le faire quand c’est possible.

Qui est concerné

Le règlement distingue deux rôles. Le fournisseur développe le système d’IA et le met sur le marché sous son nom. Le déployeur l’utilise dans un cadre professionnel. La plupart des PME sont déployeurs.

L’obligation du paragraphe 1 pèse sur le fournisseur : il doit concevoir le chatbot pour qu’il informe l’utilisateur. Si vous faites développer un chatbot mis en service sous votre nom, vous pouvez être considéré comme fournisseur. Dans tous les cas, c’est votre site et ce sont vos clients : vérifiez que l’information apparaît bien.

L’obligation sur les hypertrucages pèse directement sur le déployeur. Si votre entreprise publie un tel contenu, c’est à elle de le signaler. Le marquage invisible ajouté par l’outil ne suffit pas : la mention doit se voir ou s’entendre.

Trois exemples pour une PME

Un chatbot sur votre site

Votre site propose un assistant qui répond aux questions sur les horaires ou les délais de livraison. Affichez un message dès l’ouverture, par exemple : « Vous échangez avec un assistant automatique fondé sur l’IA. Un conseiller peut prendre le relais. » Si le chatbot collecte des données personnelles, le RGPD s’applique aussi : informez les personnes.

Des images générées dans vos publicités

Vous créez un visuel de campagne avec un outil de génération d’images. S’il montre une personne, un lieu ou un événement réalistes qui pourraient passer pour réels, indiquez « Image générée par IA ». Pour une création manifestement artistique ou fictive, le texte admet une mention plus discrète, qui ne gêne pas l’œuvre. En cas de doute, signalez.

Une voix de synthèse

Votre standard téléphonique utilise une voix générée qui répond aux appels. Annoncez dès le début de l’appel qu’il s’agit d’un assistant automatique. Si la voix imite une personne réelle, c’est un hypertrucage audio : signalez-le, et obtenez au préalable l’accord de la personne.

L’essentiel en un tableau

Pour aller plus loin

Ces règles s’ajoutent au RGPD, elles ne le remplacent pas. Pour le détail, la Commission européenne a publié des lignes directrices le 20 juillet 2026. Formez les personnes qui publient des contenus ou gèrent le site avec le parcours Apprendre. Faites le point sur votre situation avec l’auto-diagnostic.